Conditions d'utilisation

1Acceptation des présentes Conditions d'Utilisation

En utilisant le Site Web (« vous »), vous confirmez accepter les Conditions d'Utilisation en vigueur au moment de votre visite sur le Site Web et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site Web. Nous vous recommandons d'imprimer ou de télécharger une copie des présentes conditions pour référence ultérieure.

Les contenus que nous mettons à disposition par l'intermédiaire du Site Web (les « Contenus ») peuvent être régis par des conditions spéciales supplémentaires (les « Conditions Spéciales »), que vous acceptez chaque fois que vous accédez à ces Contenus. En cas de conflit ou de divergence entre les présentes Conditions d'Utilisation et toute Condition Spéciale, cette dernière prévaudra sur les présentes Conditions d'Utilisation.

2Accès au Site Web

L'accès au Site Web est autorisé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Contenus que nous mettons à disposition sur le Site Web sans préavis, afin de refléter les évolutions de nos produits et services, des besoins de nos utilisateurs et des priorités de l'entreprise.

Nous pourrons, à l'occasion, limiter l'accès à certaines zones du Site Web ou à l'ensemble de celui-ci. Ces limitations seront imposées à notre seule discrétion pour quelque motif que ce soit, y compris le non-respect des Conditions d'Utilisation, l'utilisation du site à des fins illicites ou immorales ou l'atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la réputation du Site Web, ou encore pour nous permettre d'effectuer la maintenance, d'améliorer ou de modifier le Site Web et/ou les Contenus.

Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu et sécurisé au Site Web et nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Web n'était pas disponible, en tout ou en partie, à un moment donné ou pendant une période donnée.

Nous ne garantissons pas que les aspects fonctionnels du Site Web et/ou des Contenus soient exempts d'erreurs, ni que les serveurs qui le mettent à disposition soient exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

3Utilisation du Site Web

Vous êtes libre de prendre vos décisions et vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites du Site Web.

Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site Web. Il vous appartient également de garantir que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par votre connexion internet connaissent les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que toutes les Conditions Spéciales applicables, et qu'elles les respectent.

Si vous choisissez (ou si l'on vous fournit) un code d'identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre des procédures de sécurité, vous devrez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à des tiers. Si, selon notre appréciation, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, nous avons le droit de désactiver, à tout moment, tout code d'identification utilisateur ou mot de passe, choisi par vous ou attribué par la Société.

En accédant au Site Web, vous acceptez de ne commettre aucun acte susceptible de nuire à notre image ou de porter atteinte à nos intérêts ou à nos droits, ou à ceux de l'une de nos sociétés affiliées (les « Sociétés d'Adecco Group »), ou susceptible d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site Web, ou d'entraver de quelque manière que ce soit l'usage normal du Site Web par les autres visiteurs.

Nous adoptons des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour détecter la présence de virus. Vous devez toutefois savoir que les mesures de sécurité existantes pour les systèmes informatiques sur internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, nous ne pouvons pas garantir l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations de vos systèmes informatiques (matériels et logiciels) ou des données et fichiers qu'ils contiennent.

Vous ne devez pas faire un usage abusif du Site Web en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation au Site Web, au serveur qui l'héberge ou à tout serveur, ordinateur ou base de données qui y est connecté ; et vous ne devez pas attaquer le Site Web par déni de service ou déni de service distribué.

Badgebox signalera toute violation de ce type aux forces de l'ordre et coopérera avec ces autorités. En cas de telle violation, votre droit d'utiliser le Site Web cessera.

4Contenus

Nous ne sommes pas tenus de vérifier l'exactitude des Contenus et nous ne garantissons ni leur utilité, ni leur précision, ni leur exhaustivité, ni leur pertinence, ni leur actualité. Nous excluons expressément toute responsabilité pour les erreurs ou omissions relatives aux Contenus et au Site Web, sauf dans la mesure où cette responsabilité résulterait d'une fraude ou d'une déclaration frauduleuse de notre part, ou d'un décès ou de dommages corporels causés par notre négligence.

La présence de Contenus sur le Site Web ne constitue en aucune manière une prestation de services de mise à disposition de personnel ou de services d'une autre nature. Badgebox et les Sociétés d'Adecco Group excluent expressément toute responsabilité pour les décisions que vous prenez sur la base des Contenus.

5Absence de relations commerciales ou d'offres d'investissement

Le Site Web n'a pas pour objet d'établir des relations commerciales de quelque nature que ce soit entre vous et Badgebox.

Les informations fournies sur le Site Web ne constituent ni une offre ni une proposition d'achat ou de cession de titres de Badgebox, de négociation de ceux-ci ou de toute opération les concernant. Les investisseurs ne doivent pas se fonder sur ces informations pour prendre des décisions d'investissement.

6Droits de propriété intellectuelle

Tous les Contenus du Site Web sont la propriété de Badgebox ou lui sont concédés en licence pour utilisation. Tous les contenus qu'il est possible de visualiser ou de lire sur le Site Web (images, photographies, illustrations, textes, vidéos et autres matériels) sont protégés dans le monde entier par les règles relatives au droit d'auteur, aux dessins et modèles, aux marques et par les autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous êtes tenu de respecter à tout moment l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web et aux Contenus, qu'ils appartiennent à Badgebox, à l'une des Sociétés d'Adecco Group ou à des tiers. Il n'est pas permis d'obtenir ou de tenter d'obtenir ces Contenus par des moyens ou des procédés autres que ceux mis à votre disposition par le Site Web.

En aucun cas les présentes Conditions d'Utilisation ou l'utilisation du Site Web ne vous confèrent de droits de propriété intellectuelle sur le Site Web ou sur les Contenus, autres que ceux énoncés ici ou dans toute autre Condition Spéciale.

Il est donc expressément interdit de procéder à toute reproduction, transformation, distribution ou communication publique, de mettre à disposition, d'extraire, de réutiliser, de retransmettre ou d'utiliser de toute autre manière, par quelque moyen ou procédé que ce soit, une partie quelconque du Site Web ou des Contenus, sauf dans les cas permis par les présentes Conditions d'Utilisation ou par toute Condition Spéciale pertinente, lorsque la loi applicable l'autorise, ou lorsque Adecco Group ou le titulaire des droits concernés a donné une autorisation expresse.

7Liens depuis et vers notre Site Web

Lorsque le Site Web contient des liens vers d'autres sites web et ressources mis à disposition par des tiers, ces liens et ressources sont fournis à titre purement informatif. La présence d'un lien n'implique pas que Badgebox approuve ces sites web de tiers vers lesquels les liens renvoient, ni les informations qu'il est possible d'y obtenir.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d'utilisation des sites web de tiers et de les consulter régulièrement. Vous êtes seul responsable de la décision d'accéder à des sites web de tiers et vous assumez le risque de suivre un lien renvoyant vers un site tiers.

Il n'est pas permis d'insérer un lien renvoyant vers le Site Web depuis un site web de tiers sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de Badgebox. Nous nous réservons le droit de révoquer toute autorisation de lien sans préavis.

8Données personnelles

Pour plus d'informations sur la manière dont les données personnelles sont utilisées, consultez notre Politique de confidentialité (telle que mise à jour de temps à autre).

9Fonctions d'intelligence artificielle

Certaines fonctions de BadgeBox s'appuient sur des systèmes d'intelligence artificielle (les « Fonctions IA »). Il s'agit de fonctions accessoires et facultatives : l'entreprise cliente décide de les activer ou non et pour quels rôles, et elles peuvent être désactivées à tout moment. Les présentes dispositions s'appliquent à toute personne qui les utilise et s'ajoutent aux autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ; lorsqu'un contrat ou des Conditions Spéciales relatifs au service BadgeBox existent, ceux-ci prévalent.

Les Fonctions IA comprennent, à titre d'exemple :

• l'extraction de données des documents que vous téléversez : notes de frais, attestations, documents du personnel, candidatures, fichiers d'import ;
• la proposition de textes, de fiches et de plans : annonces de recrutement, modèles et synthèses d'évaluation, parcours de formation, réponses de l'assistance ;
• l'analyse des données de présence, le signalement d'anomalies, la vérification d'une période et la proposition de corrections ;
• l'estimation du coût du personnel, y compris par la consultation de bases de données de conventions collectives ;
• la génération de programmes et d'automatisations (règles, connecteurs, planifications), exécutés dans un environnement isolé ;
• des agents qui opèrent de façon autonome : ils lisent les données de l'entreprise, écrivent des messages aux personnes et proposent des actions.

Comment les résultats sont produits. Les textes, les chiffres, les propositions et les programmes générés par les Fonctions IA (les « Résultats ») sont produits automatiquement par des modèles statistiques, y compris ceux de fournisseurs tiers, auxquels les contenus nécessaires au traitement sont transmis. Pour les modalités de traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Absence de garantie sur les Résultats. Les Résultats sont de nature probabiliste : ils peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes ou non pertinents, même lorsqu'ils paraissent plausibles et bien formulés. Nous ne formulons aucune déclaration, garantie ou assurance quant au fait que les Résultats soient corrects, complets, exempts d'erreurs ou adaptés à une finalité particulière, et nous ne garantissons pas que des données de départ identiques produisent des Résultats identiques.

Les Résultats ne constituent pas un conseil. Les Fonctions IA ne fournissent pas de conseil juridique, en droit du travail, fiscal, comptable, en matière de sécurité sociale, médical ou de toute autre nature professionnelle, et ne remplacent pas l'appréciation de ceux qui sont habilités à le donner. Les informations relatives aux conventions collectives, aux classifications, aux minima conventionnels, aux rémunérations et aux conditions économiques sont fournies à titre informatif et doivent être vérifiées auprès des sources officielles et dans les textes conventionnels en vigueur.

Vérification humaine. Avant d'utiliser un Résultat, et en tout état de cause avant de prendre une décision, de le communiquer à des tiers, de le transmettre à un salarié ou à un organisme, ou d'exécuter un programme généré, vous êtes tenu de le vérifier. Les actions qui ont une incidence sur la situation d'une personne — l'approbation d'une demande, la correction ou la signature d'un relevé d'heures, l'envoi d'une communication — requièrent l'approbation expresse de celui qui a le droit de la donner : celui qui approuve reste responsable de ce qu'il approuve, et l'approbation ne transfère pas à Badgebox la responsabilité de la décision.

Vos obligations. En utilisant les Fonctions IA, vous vous engagez à :

• ne pas saisir de données que vous n'êtes pas légitime à traiter ou à communiquer ;
• respecter la réglementation applicable en matière de travail, de protection des données personnelles et de contrôle à distance de l'activité des salariés, y compris les obligations d'information et, le cas échéant, les accords collectifs ou les autorisations ;
• ne pas fonder sur un Résultat une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne ou l'affectant de manière significative, sans intervention humaine significative (article 22 du règlement (UE) 2016/679) ;
• satisfaire, lorsque les Fonctions IA sont utilisées dans la gestion des salariés, aux obligations que la réglementation impose à celui qui les utilise, y compris le contrôle humain et l'information des personnes concernées (règlement (UE) 2024/1689) ;
• ne pas utiliser les Fonctions IA à des fins illicites ou discriminatoires, ou étrangères à la gestion de la relation de travail.

Disponibilité et crédits. Les Fonctions IA consomment des crédits selon le plan actif, dépendent de services de fournisseurs tiers et peuvent être limitées, suspendues, modifiées ou interrompues, y compris sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité, de coût ou de conformité. Nous ne garantissons ni la continuité du service, ni les temps de réponse, ni l'obtention d'un résultat déterminé.

10Limitation de responsabilité pour les Fonctions IA

L'utilisation des Fonctions IA et la confiance accordée aux Résultats se font à vos risques. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Badgebox et les Sociétés d'Adecco Group excluent expressément toute responsabilité au titre des décisions prises et des actes accomplis ou omis sur la base des Résultats, ainsi que des dommages qui en découlent.

L'exclusion couvre, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, les dommages résultant de :

• erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données de présence, dans les relevés d'heures, dans les demandes d'absence et dans les corrections proposées ou exécutées ;
• erreurs dans les calculs de coût, de rémunération, de solde ou de remboursement, et dans les informations relatives aux conventions collectives et aux classifications ;
• le contenu, le moment et les destinataires des messages, des notifications et des communications générés ou envoyés par les Fonctions IA et par les agents, y compris les actions exécutées par un agent après une approbation ;
• le fonctionnement, l'exactitude ou les effets des programmes, des règles, des connecteurs et des automatisations générés ;
• des données extraites d'un document et attribuées à la mauvaise personne ou au mauvais dossier.

Nous ne serons pas davantage responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que la perte d'usage, l'interruption d'activité, la perte de bénéfices, de clientèle ou de données, résultant des Fonctions IA ou liées à celles-ci.

Rien de ce qui précède n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque cela serait illicite, ni en cas de dol ou de faute lourde, de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ou de fraude ou de déclaration frauduleuse. Les sections des présentes Conditions d'Utilisation consacrées à l'absence de garanties et à la responsabilité de Badgebox pour pertes ou dommages demeurent en vigueur et s'appliquent également aux Fonctions IA pour ce qui n'est pas prévu ici.

11Absence de garanties et limitation de responsabilité

Les Contenus sont fournis à des fins d'information générale uniquement. Le Site Web et les Contenus n'ont pas pour objet de fournir des conseils sur lesquels il convient de se fonder. Avant d'entreprendre une action sur la base des Contenus ou de s'en abstenir, il convient de solliciter un conseil professionnel ou spécialisé.

Bien que Badgebox s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations présentes sur le Site Web, nous ne formulons aucune déclaration, garantie ou assurance quant au fait que le Site Web et/ou les Contenus soient corrects, complets, exempts d'erreurs ou à jour, ni que l'usage du Site Web et/ou des Contenus ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

La présence de Contenus sur le Site Web ne constitue en aucune manière une prestation de services de mise à disposition de personnel ou de services d'une autre nature. Badgebox et les Sociétés d'Adecco Group excluent expressément toute responsabilité pour les décisions que vous prenez sur la base des Contenus.

12Responsabilité de Badgebox pour les pertes ou dommages que vous subissez

Le présent Site Web est mis à votre disposition gratuitement. En conséquence, l'utilisation du Site Web se fait à vos risques, étant précisé que Badgebox n'exclut ni ne limite en aucune manière sa responsabilité à votre égard lorsque cela serait illicite.

Lorsque la loi applicable nous permet d'exclure notre responsabilité, nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages résultant de l'utilisation du Site Web ou des Contenus, ou liés à celle-ci. En particulier, nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que la perte d'usage, l'interruption d'activité, la perte de bénéfices ou de données.

13Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'Utilisation et tous les aspects relatifs au présent Site Web et à ses Contenus sont régis par le droit italien. Tout litige relatif à l'interprétation des présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Rome.

14Modifications des présentes Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation pourront être mises à jour de temps à autre. Si vous êtes visiteur du Site Web, vous êtes invité à consulter les présentes Conditions d'Utilisation afin de vous assurer de connaître celles qui sont en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de ne pas utiliser le Site Web. Si vous êtes un utilisateur enregistré des services Badgebox et que vous avez accepté les présentes Conditions d'Utilisation, vous recevrez une notification envoyée par l'un des moyens que la Société utilise habituellement pour communiquer avec vous.

15Contact

Nous sommes heureux de recevoir questions, commentaires et demandes concernant le présent Site Web, qui doivent être adressés à Badgebox Srl, Viale dell'Esperanto, 71 - 00144 Rome (RM), Italie, à notre adresse support@badgebox.com