# Conditions d'utilisation

> Les conditions qui s'appliquent à l'utilisation du site de BadgeBox : accès, contenus, propriété intellectuelle, responsabilité et juridiction compétente.

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Mentions légales

## Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Ceci est une traduction du document italien. En cas de divergence, la version italienne prévaut.

## Sur cette page

1Acceptation des présentes Conditions d'Utilisation

2Accès au Site Web

3Utilisation du Site Web

4Contenus

5Absence de relations commerciales ou d'offres d'investissement

6Droits de propriété intellectuelle

7Liens depuis et vers notre Site Web

8Données personnelles

9Fonctions d'intelligence artificielle

10Limitation de responsabilité pour les Fonctions IA

11Canal WhatsApp

12Limitation de responsabilité pour le Canal WhatsApp

13Canaux Telegram et BadgeBox Chat

14Absence de garanties et limitation de responsabilité

15Responsabilité de Badgebox pour les pertes ou dommages que vous subissez

16Droit applicable et juridiction compétente

17Modifications des présentes Conditions d'Utilisation

18Contact

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») précisent les règles applicables à l'utilisation du site web badgebox.com exploité par Badgebox srl, Viale dell'Esperanto, 71, 00144 Rome (ci-après « Badgebox », la « Société » ou « nous »), société soumise à la direction et à la coordination d'Adecco Group AG, y compris les contenus mis à disposition sur ce site web (le « Site Web »).
L'utilisation des services BadgeBox (l'application web et mobile, les Fonctions IA, les agents et les canaux de messagerie, les « Services ») est régie par le contrat ou par les conditions acceptées lors de l'activation ou de l'achat, qui prévalent en cas de contradiction. Les sections des présentes Conditions d'Utilisation consacrées aux Fonctions IA et aux canaux de messagerie s'appliquent aux Services ; les autres sections s'appliquent aux Services, dans la mesure où elles sont compatibles, pour ce qui n'est pas prévu par ce contrat ou ces conditions.
Vous trouverez ci-dessous une table des matières qui vous permet d'aller directement aux sections qui vous intéressent.

## 1Acceptation des présentes Conditions d'Utilisation

En utilisant le Site Web (« vous »), vous confirmez accepter les Conditions d'Utilisation en vigueur au moment de votre visite sur le Site Web et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site Web. Nous vous recommandons d'imprimer ou de télécharger une copie des présentes conditions pour référence ultérieure.
Les contenus que nous mettons à disposition par l'intermédiaire du Site Web (les « Contenus ») peuvent être régis par des conditions spéciales supplémentaires (les « Conditions Spéciales »), que vous acceptez chaque fois que vous accédez à ces Contenus. En cas de conflit ou de divergence entre les présentes Conditions d'Utilisation et toute Condition Spéciale, cette dernière prévaudra sur les présentes Conditions d'Utilisation.

## 2Accès au Site Web

L'accès au Site Web est autorisé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Contenus que nous mettons à disposition sur le Site Web sans préavis, afin de refléter les évolutions de nos produits et services, des besoins de nos utilisateurs et des priorités de l'entreprise.
Nous pourrons, à l'occasion, limiter l'accès à certaines zones du Site Web ou à l'ensemble de celui-ci. Ces limitations seront imposées à notre seule discrétion pour quelque motif que ce soit, y compris le non-respect des Conditions d'Utilisation, l'utilisation du site à des fins illicites ou immorales ou l'atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la réputation du Site Web, ou encore pour nous permettre d'effectuer la maintenance, d'améliorer ou de modifier le Site Web et/ou les Contenus.
Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu et sécurisé au Site Web et nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Web n'était pas disponible, en tout ou en partie, à un moment donné ou pendant une période donnée.
Nous ne garantissons pas que les aspects fonctionnels du Site Web et/ou des Contenus soient exempts d'erreurs, ni que les serveurs qui le mettent à disposition soient exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

## 3Utilisation du Site Web

Vous êtes libre de prendre vos décisions et vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites du Site Web.
Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site Web. Il vous appartient également de garantir que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par votre connexion internet connaissent les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que toutes les Conditions Spéciales applicables, et qu'elles les respectent.
Si vous choisissez (ou si l'on vous fournit) un code d'identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre des procédures de sécurité, vous devrez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à des tiers. Si, selon notre appréciation, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, nous avons le droit de désactiver, à tout moment, tout code d'identification utilisateur ou mot de passe, choisi par vous ou attribué par la Société.
En accédant au Site Web, vous acceptez de ne commettre aucun acte susceptible de nuire à notre image ou de porter atteinte à nos intérêts ou à nos droits, ou à ceux de l'une de nos sociétés affiliées (les « Sociétés d'Adecco Group »), ou susceptible d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site Web, ou d'entraver de quelque manière que ce soit l'usage normal du Site Web par les autres visiteurs.
Nous adoptons des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour détecter la présence de virus. Vous devez toutefois savoir que les mesures de sécurité existantes pour les systèmes informatiques sur internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, nous ne pouvons pas garantir l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations de vos systèmes informatiques (matériels et logiciels) ou des données et fichiers qu'ils contiennent.
Vous ne devez pas faire un usage abusif du Site Web en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation au Site Web, au serveur qui l'héberge ou à tout serveur, ordinateur ou base de données qui y est connecté ; et vous ne devez pas attaquer le Site Web par déni de service ou déni de service distribué.
Badgebox signalera toute violation de ce type aux forces de l'ordre et coopérera avec ces autorités. En cas de telle violation, votre droit d'utiliser le Site Web cessera.

## 4Contenus

Nous ne sommes pas tenus de vérifier l'exactitude des Contenus et nous ne garantissons ni leur utilité, ni leur précision, ni leur exhaustivité, ni leur pertinence, ni leur actualité. Nous excluons expressément toute responsabilité pour les erreurs ou omissions relatives aux Contenus et au Site Web, sauf dans la mesure où cette responsabilité résulterait d'une fraude ou d'une déclaration frauduleuse de notre part, ou d'un décès ou de dommages corporels causés par notre négligence.
La présence de Contenus sur le Site Web ne constitue en aucune manière une prestation de services de mise à disposition de personnel ou de services d'une autre nature. Badgebox et les Sociétés d'Adecco Group excluent expressément toute responsabilité pour les décisions que vous prenez sur la base des Contenus.

## 5Absence de relations commerciales ou d'offres d'investissement

Le Site Web n'a pas pour objet d'établir des relations commerciales de quelque nature que ce soit entre vous et Badgebox.
Les informations fournies sur le Site Web ne constituent ni une offre ni une proposition d'achat ou de cession de titres de Badgebox, de négociation de ceux-ci ou de toute opération les concernant. Les investisseurs ne doivent pas se fonder sur ces informations pour prendre des décisions d'investissement.

## 6Droits de propriété intellectuelle

Tous les Contenus du Site Web sont la propriété de Badgebox ou lui sont concédés en licence pour utilisation. Tous les contenus qu'il est possible de visualiser ou de lire sur le Site Web (images, photographies, illustrations, textes, vidéos et autres matériels) sont protégés dans le monde entier par les règles relatives au droit d'auteur, aux dessins et modèles, aux marques et par les autres lois sur la propriété intellectuelle.
Vous êtes tenu de respecter à tout moment l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web et aux Contenus, qu'ils appartiennent à Badgebox, à l'une des Sociétés d'Adecco Group ou à des tiers. Il n'est pas permis d'obtenir ou de tenter d'obtenir ces Contenus par des moyens ou des procédés autres que ceux mis à votre disposition par le Site Web.
En aucun cas les présentes Conditions d'Utilisation ou l'utilisation du Site Web ne vous confèrent de droits de propriété intellectuelle sur le Site Web ou sur les Contenus, autres que ceux énoncés ici ou dans toute autre Condition Spéciale.
Il est donc expressément interdit de procéder à toute reproduction, transformation, distribution ou communication publique, de mettre à disposition, d'extraire, de réutiliser, de retransmettre ou d'utiliser de toute autre manière, par quelque moyen ou procédé que ce soit, une partie quelconque du Site Web ou des Contenus, sauf dans les cas permis par les présentes Conditions d'Utilisation ou par toute Condition Spéciale pertinente, lorsque la loi applicable l'autorise, ou lorsque Adecco Group ou le titulaire des droits concernés a donné une autorisation expresse.

## 7Liens depuis et vers notre Site Web

Lorsque le Site Web contient des liens vers d'autres sites web et ressources mis à disposition par des tiers, ces liens et ressources sont fournis à titre purement informatif. La présence d'un lien n'implique pas que Badgebox approuve ces sites web de tiers vers lesquels les liens renvoient, ni les informations qu'il est possible d'y obtenir.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources.
Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d'utilisation des sites web de tiers et de les consulter régulièrement. Vous êtes seul responsable de la décision d'accéder à des sites web de tiers et vous assumez le risque de suivre un lien renvoyant vers un site tiers.
Il n'est pas permis d'insérer un lien renvoyant vers le Site Web depuis un site web de tiers sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de Badgebox. Nous nous réservons le droit de révoquer toute autorisation de lien sans préavis.

## 8Données personnelles

Pour plus d'informations sur la manière dont les données personnelles sont utilisées, consultez notre Politique de confidentialité (telle que mise à jour de temps à autre).

## 9Fonctions d'intelligence artificielle

Certaines fonctions de BadgeBox s'appuient sur des systèmes d'intelligence artificielle (les « Fonctions IA »). Il s'agit de fonctions accessoires et facultatives : l'entreprise cliente décide de les activer ou non et pour quels rôles, et elles peuvent être désactivées à tout moment. Les présentes dispositions s'appliquent à toute personne qui les utilise et s'ajoutent aux autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ; lorsqu'un contrat ou des Conditions Spéciales relatifs au service BadgeBox existent, ceux-ci prévalent.
Les Fonctions IA comprennent, à titre d'exemple :
l'extraction de données des documents que vous téléversez : notes de frais, attestations, documents du personnel, candidatures, fichiers d'import ;
la proposition de textes, de fiches et de plans : annonces de recrutement, modèles et synthèses d'évaluation, parcours de formation, réponses de l'assistance ;
l'analyse des données de présence, le signalement d'anomalies, la vérification d'une période et la proposition de corrections ;
l'estimation du coût du personnel, y compris par la consultation de bases de données de conventions collectives ;
la génération de programmes et d'automatisations (règles, connecteurs, planifications), exécutés dans un environnement isolé ;
des agents qui opèrent de façon autonome : ils lisent les données de l'entreprise, écrivent des messages aux personnes et proposent des actions.
Comment les résultats sont produits. Les textes, les chiffres, les propositions et les programmes générés par les Fonctions IA (les « Résultats ») sont produits automatiquement par des modèles statistiques, y compris ceux de fournisseurs tiers, auxquels les contenus nécessaires au traitement sont transmis. Pour les modalités de traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
Absence de garantie sur les Résultats. Les Résultats sont de nature probabiliste : ils peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes ou non pertinents, même lorsqu'ils paraissent plausibles et bien formulés. Nous ne formulons aucune déclaration, garantie ou assurance quant au fait que les Résultats soient corrects, complets, exempts d'erreurs ou adaptés à une finalité particulière, et nous ne garantissons pas que des données de départ identiques produisent des Résultats identiques.
Les Résultats ne constituent pas un conseil. Les Fonctions IA ne fournissent pas de conseil juridique, en droit du travail, fiscal, comptable, en matière de sécurité sociale, médical ou de toute autre nature professionnelle, et ne remplacent pas l'appréciation de ceux qui sont habilités à le donner. Les informations relatives aux conventions collectives, aux classifications, aux minima conventionnels, aux rémunérations et aux conditions économiques sont fournies à titre informatif et doivent être vérifiées auprès des sources officielles et dans les textes conventionnels en vigueur.
Vérification humaine. Avant d'utiliser un Résultat, et en tout état de cause avant de prendre une décision, de le communiquer à des tiers, de le transmettre à un salarié ou à un organisme, ou d'exécuter un programme généré, vous êtes tenu de le vérifier. Les actions qui ont une incidence sur la situation d'une personne — l'approbation d'une demande, la correction ou la signature d'un relevé d'heures, l'envoi d'une communication — requièrent l'approbation expresse de celui qui a le droit de la donner : celui qui approuve reste responsable de ce qu'il approuve, et l'approbation ne transfère pas à Badgebox la responsabilité de la décision.
Vos obligations. En utilisant les Fonctions IA, vous vous engagez à :
ne pas saisir de données que vous n'êtes pas légitime à traiter ou à communiquer ;
respecter la réglementation applicable en matière de travail, de protection des données personnelles et de contrôle à distance de l'activité des salariés, y compris les obligations d'information et, le cas échéant, les accords collectifs ou les autorisations ;
ne pas fonder sur un Résultat une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne ou l'affectant de manière significative, sans intervention humaine significative (article 22 du règlement (UE) 2016/679) ;
satisfaire, lorsque les Fonctions IA sont utilisées dans la gestion des salariés, aux obligations que la réglementation impose à celui qui les utilise, y compris le contrôle humain et l'information des personnes concernées (règlement (UE) 2024/1689) ;
ne pas utiliser les Fonctions IA à des fins illicites ou discriminatoires, ou étrangères à la gestion de la relation de travail.
Disponibilité et crédits. Les Fonctions IA consomment des crédits selon le plan actif, dépendent de services de fournisseurs tiers et peuvent être limitées, suspendues, modifiées ou interrompues, y compris sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité, de coût ou de conformité. Nous ne garantissons ni la continuité du service, ni les temps de réponse, ni l'obtention d'un résultat déterminé.

## 10Limitation de responsabilité pour les Fonctions IA

L'utilisation des Fonctions IA et la confiance accordée aux Résultats se font à vos risques. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Badgebox et les Sociétés d'Adecco Group excluent expressément toute responsabilité au titre des décisions prises et des actes accomplis ou omis sur la base des Résultats, ainsi que des dommages qui en découlent.
L'exclusion couvre, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, les dommages résultant de :
erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données de présence, dans les relevés d'heures, dans les demandes d'absence et dans les corrections proposées ou exécutées ;
erreurs dans les calculs de coût, de rémunération, de solde ou de remboursement, et dans les informations relatives aux conventions collectives et aux classifications ;
le contenu, le moment et les destinataires des messages, des notifications et des communications générés ou envoyés par les Fonctions IA et par les agents, y compris les actions exécutées par un agent après une approbation ;
le fonctionnement, l'exactitude ou les effets des programmes, des règles, des connecteurs et des automatisations générés ;
des données extraites d'un document et attribuées à la mauvaise personne ou au mauvais dossier.
Nous ne serons pas davantage responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que la perte d'usage, l'interruption d'activité, la perte de bénéfices, de clientèle ou de données, résultant des Fonctions IA ou liées à celles-ci.
Rien de ce qui précède n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque cela serait illicite, ni en cas de dol ou de faute lourde, de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ou de fraude ou de déclaration frauduleuse. Les sections des présentes Conditions d'Utilisation consacrées à l'absence de garanties et à la responsabilité de Badgebox pour pertes ou dommages demeurent en vigueur et s'appliquent également aux Fonctions IA pour ce qui n'est pas prévu ici.
Les limitations de la présente section concernent notre responsabilité à votre égard et ne modifient pas les obligations que le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle impose à Badgebox en sa qualité de fournisseur des Fonctions IA, qui demeurent en vigueur.

## 11Canal WhatsApp

BadgeBox propose un canal de messagerie sur WhatsApp (le « Canal WhatsApp ») par lequel les personnes de l'entreprise cliente peuvent communiquer avec BadgeBox depuis leur propre téléphone : consulter leurs données, pointer, envoyer des demandes, des documents et des photos, répondre aux messages des agents et recevoir des avis. Le Canal WhatsApp est une fonction facultative : il n'est disponible que pour les entreprises pour lesquelles Badgebox l'a rendu disponible, et il n'atteint les personnes d'une entreprise qu'après que celle-ci a accepté les présentes dispositions depuis ses paramètres. Les présentes dispositions s'ajoutent aux autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, y compris celles relatives aux Fonctions IA ; lorsqu'il existe un contrat ou des Conditions Spéciales relatifs au service BadgeBox, ces derniers prévalent.
Une application tierce. WhatsApp est un service fourni par des sociétés du groupe Meta et régi par les conditions de service et la politique de confidentialité de WhatsApp, que chaque personne accepte directement auprès du fournisseur lorsqu'elle installe et utilise l'application. Badgebox n'exploite pas l'application WhatsApp et n'en contrôle ni le fonctionnement, ni la disponibilité, ni la sécurité, ni le traitement des données que le fournisseur effectue sur les appareils des personnes et sur ses propres systèmes.
Comment les données circulent. Les messages échangés par le Canal WhatsApp circulent et sont traités, en plus des systèmes de Badgebox, sur les systèmes des fournisseurs tiers suivants :
Meta et WhatsApp, qui acheminent les messages entre le téléphone de la personne et le numéro WhatsApp Business de BadgeBox, et qui peuvent traiter les données également en dehors de l'Espace économique européen selon leurs propres conditions ;
Amazon Web Services (AWS), dont le service AWS End User Messaging relie le numéro WhatsApp Business de BadgeBox aux systèmes de Badgebox, conserve les pièces jointes envoyées par les personnes jusqu'à ce que Badgebox les lise, et envoie les SMS par lesquels les personnes activent le canal ;
les fournisseurs des modèles d'intelligence artificielle qui traitent les messages pour y répondre, conformément à la section « Fonctions d'intelligence artificielle ».
Les données qui circulent comprennent le numéro de téléphone et le nom du profil WhatsApp de la personne, le contenu des messages qu'elle envoie et reçoit (textes, messages vocaux, photos, documents, position partagée) et les données que BadgeBox renvoie en réponse, comme les horaires, les soldes, les demandes et les documents, dans les limites des fonctions que l'entreprise a activées pour le canal et des autorisations de chaque personne.
Responsabilité de l'entreprise. L'activation du Canal WhatsApp est un choix de l'entreprise cliente, qui en est responsable. En ce qui concerne les données personnelles des personnes qui utilisent le canal, l'entreprise agit en qualité de responsable du traitement ; Badgebox traite ces données pour le compte de l'entreprise conformément au contrat et aux accords de traitement des données qui régissent le service BadgeBox, et fait appel aux fournisseurs indiqués ci-dessus pour la partie de la transmission qui les concerne, étant entendu que WhatsApp traite les données du compte et de l'application de chaque personne en vertu de la relation directe qu'il entretient avec elle. En activant le Canal WhatsApp, l'entreprise s'engage à :
informer les personnes, avant de les inviter, du fonctionnement du canal, des données qui y circulent et du rôle des fournisseurs tiers, et déterminer la base juridique du traitement ;
laisser le canal facultatif : chaque personne confirme l'activation depuis son propre téléphone, peut fermer le canal à tout moment en écrivant « stop » et doit pouvoir effectuer les mêmes opérations depuis l'application BadgeBox ;
évaluer la compatibilité de l'utilisation du canal avec la réglementation en matière de travail, de protection des données personnelles et de contrôle à distance de l'activité des salariés, y compris, le cas échéant, les accords syndicaux ou les autorisations ;
choisir les opérations autorisées depuis le chat et le mode d'envoi des documents (lien ou fichier) de manière adaptée aux données traitées, en tenant compte du fait que les messages et les fichiers envoyés dans le chat restent sur le téléphone de la personne et sont soumis aux conditions du fournisseur de l'application ;
ne pas utiliser le canal pour communiquer des catégories particulières de données personnelles, telles que les données de santé, sauf dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé par la loi ;
n'inviter que des personnes qui font partie de l'entreprise, sur des numéros de téléphone dont elles sont titulaires, tenir à jour les numéros dans le dossier du personnel et révoquer l'activation lorsque les conditions de son utilisation ne sont plus réunies.
Disponibilité et coûts. Les messages du Canal WhatsApp, entrants et sortants, et les réponses générées consomment des crédits selon le forfait actif. Le canal dépend de services tiers et peut être limité, suspendu ou interrompu, même sans préavis, sur décision des fournisseurs (par exemple limites d'envoi, politiques relatives aux contenus, suspension du numéro) ou pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité. WhatsApp ne permet d'écrire librement à une personne que dans les vingt-quatre heures suivant son dernier message : au-delà de ce délai, les messages de BadgeBox peuvent être retenus jusqu'à une nouvelle réponse de la personne ou ne pas être remis.
Désactivation. L'entreprise peut désactiver le Canal WhatsApp à tout moment depuis ses paramètres : à partir de ce moment, BadgeBox n'envoie plus de messages sur WhatsApp aux personnes de l'entreprise et, aux messages qu'elles continuent d'envoyer, répond seulement que le canal est suspendu. La désactivation n'efface pas les messages déjà présents sur les téléphones des personnes et sur les systèmes du fournisseur de l'application, qui restent soumis aux conditions de ce dernier. Une nouvelle version des présentes dispositions peut exiger une nouvelle acceptation avant que le canal soit de nouveau actif.
Acceptation. L'acceptation des présentes dispositions par l'entreprise est enregistrée avec le nom de la personne qui l'exprime, la date, l'adresse IP et la version du texte accepté. La personne qui l'exprime déclare avoir le pouvoir de le faire au nom de l'entreprise.

## 12Limitation de responsabilité pour le Canal WhatsApp

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Badgebox et les Sociétés d'Adecco Group excluent toute responsabilité concernant :
le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de l'application WhatsApp et des systèmes de Meta ainsi que la manière dont ils traitent les données, de même que les modifications de leurs conditions, de leurs prix ou de leurs politiques ;
l'absence, le retard ou l'erreur de remise d'un message dus aux fournisseurs tiers, au téléphone de la personne ou à sa connexion ;
l'accès au canal par des tiers qui disposent du téléphone ou du compte WhatsApp d'une personne ;
les conséquences du choix de l'entreprise d'activer le canal, des opérations qu'elle y autorise et du non-respect des engagements prévus à la section « Canal WhatsApp ».
L'entreprise répond envers les personnes qui utilisent le canal et envers les autorités compétentes du respect des engagements prévus à la section « Canal WhatsApp », et garantit Badgebox contre les réclamations de tiers résultant de leur non-respect.
Les sections consacrées aux Fonctions IA restent applicables aux réponses générées et aux actions effectuées par le canal. Rien de ce qui précède n'exclut ni ne limite la responsabilité de Badgebox lorsque cela serait illégal, ni en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

## 13Canaux Telegram et BadgeBox Chat

Outre le Canal WhatsApp, BadgeBox propose deux autres canaux de messagerie par lesquels les personnes de l'entreprise cliente peuvent effectuer les mêmes opérations : un canal sur Telegram (le « Canal Telegram ») et BadgeBox Chat, une application web de Badgebox qui s'utilise depuis le navigateur et peut être installée sur un téléphone ou un ordinateur (ensemble, les « Autres Canaux »). Les Autres Canaux sont des fonctions facultatives : ils ne sont disponibles que pour les entreprises auxquelles Badgebox les a rendus accessibles, et ils n'atteignent les personnes d'une entreprise que si celle-ci les a activés dans ses paramètres. Les présentes dispositions s'ajoutent aux autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, y compris celles consacrées aux Fonctions IA ; lorsqu'il existe un contrat ou des Conditions Spéciales relatifs au service BadgeBox, ceux-ci prévalent.
Canal Telegram. Telegram est un service fourni par des sociétés du groupe Telegram et régi par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Telegram, que chaque personne accepte directement auprès du fournisseur lorsqu'elle installe et utilise l'application. Les messages échangés par le Canal Telegram transitent et sont traités, outre sur les systèmes de Badgebox, sur les systèmes de Telegram, qui peut traiter les données également en dehors de l'Espace économique européen selon ses propres conditions. Badgebox ne gère pas l'application Telegram et n'en contrôle ni le fonctionnement, ni la disponibilité, ni la sécurité, ni le traitement des données que le fournisseur effectue sur les appareils des personnes et sur ses propres systèmes.
BadgeBox Chat. BadgeBox Chat est gérée par Badgebox, et les messages transitent et sont traités sur les systèmes de Badgebox. Une personne y accède depuis un appareil avec un code envoyé par SMS à son numéro de téléphone, par l'intermédiaire du service AWS End User Messaging d'Amazon Web Services, ou depuis la session de l'application BadgeBox. Les notifications, si la personne les active, sont délivrées par le service de notification du navigateur ou du système d'exploitation de l'appareil, qui en reçoit le contenu sous forme chiffrée.
Un canal par personne. Chaque personne utilise un seul canal à la fois : l'activation d'un canal désactive les autres canaux de la même personne dans la même entreprise.
Les données qui transitent. Transitent par les Autres Canaux le numéro de téléphone de la personne, pour le Canal Telegram également le nom du profil Telegram, le contenu des messages qu'elle envoie et reçoit (textes, messages vocaux, photos, documents, position partagée) et les données que BadgeBox renvoie en réponse, dans les limites des fonctions que l'entreprise a activées et des autorisations de chaque personne. Les réponses sont générées par les Fonctions IA conformément à la section « Fonctions d'intelligence artificielle » et consomment des crédits selon le forfait actif.
Responsabilité de l'entreprise. L'activation des Autres Canaux est un choix de l'entreprise cliente, qui en est responsable. À l'égard des données personnelles des personnes qui les utilisent, l'entreprise agit en qualité de responsable du traitement et Badgebox traite ces données pour son compte, conformément au contrat et aux accords de traitement des données qui régissent le service BadgeBox. S'appliquent aux Autres Canaux, dans la mesure où ils sont compatibles, les engagements de l'entreprise prévus à la section « Canal WhatsApp » et les exclusions de responsabilité prévues à la section « Limitation de responsabilité pour le Canal WhatsApp », qui, pour le Canal Telegram, valent également à l'égard de l'application et des systèmes de Telegram.
Désactivation. L'entreprise peut désactiver les Autres Canaux à tout moment dans ses paramètres, et chaque personne peut fermer son canal en écrivant « stop ». La désactivation ne supprime pas les messages déjà présents sur les appareils des personnes et, pour le Canal Telegram, sur les systèmes du fournisseur de l'application.

## 14Absence de garanties et limitation de responsabilité

Les Contenus sont fournis à des fins d'information générale uniquement. Le Site Web et les Contenus n'ont pas pour objet de fournir des conseils sur lesquels il convient de se fonder. Avant d'entreprendre une action sur la base des Contenus ou de s'en abstenir, il convient de solliciter un conseil professionnel ou spécialisé.
Bien que Badgebox s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations présentes sur le Site Web, nous ne formulons aucune déclaration, garantie ou assurance quant au fait que le Site Web et/ou les Contenus soient corrects, complets, exempts d'erreurs ou à jour, ni que l'usage du Site Web et/ou des Contenus ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
La présence de Contenus sur le Site Web ne constitue en aucune manière une prestation de services de mise à disposition de personnel ou de services d'une autre nature. Badgebox et les Sociétés d'Adecco Group excluent expressément toute responsabilité pour les décisions que vous prenez sur la base des Contenus.

## 15Responsabilité de Badgebox pour les pertes ou dommages que vous subissez

La consultation du présent Site Web est gratuite. En conséquence, l'utilisation du Site Web se fait à vos risques, étant précisé que Badgebox n'exclut ni ne limite en aucune manière sa responsabilité à votre égard lorsque cela serait illicite.
Lorsque la loi applicable nous permet d'exclure notre responsabilité, nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages résultant de l'utilisation du Site Web ou des Contenus, ou liés à celle-ci. En particulier, nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que la perte d'usage, l'interruption d'activité, la perte de bénéfices ou de données.
Pour les Services, la responsabilité de Badgebox est régie par le contrat ou les conditions qui les encadrent et par les sections des présentes Conditions d'Utilisation consacrées aux Fonctions IA et aux canaux de messagerie.

## 16Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'Utilisation et tous les aspects relatifs au présent Site Web et à ses Contenus sont régis par le droit italien. Tout litige relatif à l'interprétation des présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Rome.

## 17Modifications des présentes Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation pourront être mises à jour de temps à autre. Si vous êtes visiteur du Site Web, vous êtes invité à consulter les présentes Conditions d'Utilisation afin de vous assurer de connaître celles qui sont en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de ne pas utiliser le Site Web. Si vous êtes un utilisateur enregistré des services Badgebox et que vous avez accepté les présentes Conditions d'Utilisation, vous recevrez une notification envoyée par l'un des moyens que la Société utilise habituellement pour communiquer avec vous.

## 18Contact

Nous sommes heureux de recevoir questions, commentaires et demandes concernant le présent Site Web, qui doivent être adressés à Badgebox Srl, Viale dell'Esperanto, 71 - 00144 Rome (RM), Italie, à notre adresse support@badgebox.com